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Tables de successions

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Table de successions de Coligny, 1847-1857. 3 Q 1222

Les "tables de successions et des absences", auparavant dénommées "tables des décès" ont été établies par une administration fiscale : l'Enregistrement, créée en 1790, afin de percevoir les droits sur les successions.

Ces tables sont tenues au nom des personnes décédées et renvoient à d'autres registres, dits des "mutations par décès" (non numérisés mais consultables en salle de lecture des Archives départementales de l'Ain).

Elles fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; date et lieu du décès ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiement des droits.

L'administration de l'Enregistrement étant organisée par canton, il faut préalablement rechercher à quel canton se rattache la commune de résidence ou de situation des biens.

Actuellement, les tables de successions numérisées couvrent la période 1834-1959.