
Le directeur des Archives départementales est aussi chargé du contrôle scientifique et technique de toutes les archives publiques du département. Il se rend dans les administrations, établissements publics, juridictions pour s’assurer de leur bonne conservation et du respect du Code du patrimoine.
Consultez le Code du patrimoine.
Toute élimination d’archives publiques doit être soumise au visa préalable du directeur des Archives départementales.
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