Le Code du Patrimoine, dans ses articles L 212-15 et suivants, donne la possibilité aux Archives départementales de contribuer à la sauvegarde de ce patrimoine.

En effet, les archives privées constituent une source de renseignements uniques et donc très précieux pour la recherche scientifique et historique. Leur intérêt réside également dans la diversité des supports : documents papiers (manuscrits ou imprimés, presse périodique), cartes et plans, photographies (tirages papier, éditions de cartes postales, plaques de verre…), films (8mm, 9,5mm, 16mm, etc), enregistrements sonores (bandes, cassettes), etc.

Si vous possédez de tels documents, nous sommes à votre disposition pour vous aider à les conserver et les mettre en valeur :

1 - A qui s’adresser ?

Vous pouvez prendre contact avec :

• Jérôme Dupasquier, responsable des archives privées, documents papier

Tél : 04.74.32.12.92

jerome.dupasquier@cg01.fr

ou

• Cécile Gerbe-Servettaz, chargée des fonds iconographiques et audiovisuels

Tél : 04.74.32.12.84

cecile.gerbe@cg01.fr

2 - L’analyse

Notre équipe pourra vous recevoir ou se rendre sur place, à votre demande, pour évaluer l’intérêt patrimonial de vos archives. Ensemble, nous déterminerons les moyens de sauvegarder vos documents : si vous choisissez de les conserver sur place, nous pourrons vous apporter une aide technique (conseils pour le classement, pour les matériaux de conditionnement et de rangement, etc.) Vous pourrez également choisir de les confier aux Archives départementales afin qu’ils soient conservés dans les meilleures conditions.

3 - Vous souhaitez confier vos archives ?

La transmission aux Archives départementales peut se faire de 4 façons différentes :

• un dépôt : le dépôt n'entraîne pas de transfert de propriété. Il fait l'objet d'un contrat qui précise les modalités de conservation, de traitement, de communication, de reproduction et d'utilisation des documents ainsi que les conditions d’une éventuelle reprise des éléments déposés (modèle de contrat de dépôt ci-dessous, à télécharger).

• un don : vos archives deviennent propriété du département de l’Ain. Une simple lettre de don suffit pour officialiser la donation. Elle vous permet également de définir par la même occasion les modalités de consultation, de reproduction et d’impression (modèle de lettre de don ci-dessous à télécharger).

• une dation : la dation en paiement permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l'État des archives «de haute valeur historique» (loi n°68-1251 du 31 décembre 1968 et décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970).

• un legs : Les Archives peuvent recevoir des legs de particuliers. Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l'une des trois formes reconnues par le Code civil (articles 969 et suivants). Les legs au bénéfice des collectivités publiques sont exonérés de tout droit de mutation.

Pour les supports audiovisuels :

Autres liens utiles :

• Mémoire et actualité en Rhône-Alpes

• Archivalp

4 - Les enjeux du transfert

Une fois transférées dans nos locaux, les archives seront nettoyées, restaurées si nécessaire, puis classées, inventoriées et conditionnées. Un exemplaire de l’inventaire vous sera alors remis, tandis qu’un autre sera publié sur notre site internet. Les documents seront conservés indéfiniment dans les meilleures conditions et communiqués aux publics dans notre salle de lecture.

Outre la communication des archives en salle de lecture, différents programmes de valorisation de ces fonds privés ont déjà été programmés :

• numérisation et publication sur le site internet de fonds iconographiques (fonds Mebkout, cartes postales,…)

• actions de diffusion de films

• publication de répertoires imprimés

• publication d'albums photographiques