Registres matricules

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Recherche nominative

extrait du feuillet matricule de Louis Mouthier - 1 R 353

Les registres matricules du recrutement militaire sont créés en 1867. Auparavant, rien de tel n'existe.

Ils contiennent l'état civil du conscrit, sa description physique et ses états de service. Les registres matricules de l'Ain sont répartis en deux collections : l'arrondissement de Bourg-en-Bresse et l'arrondissement de Belley, suivant un découpage administratif militaire, qui n'est pas celui des civils. Ainsi, des communes dites « bressanes » ou « dombistes », bordant la rivière d'Ain sont rattachées militairement à Belley.

Chaque feuillet matricule est ouvert au moment du recensement puis tenu à jour jusqu’à la date de la libération des obligations militaires. Les informations qui y figurent ne concernent qu’une période et qu’un aspect de la vie du conscrit et n’ont pas été actualisées après la clôture du registre (par exemple pour les condamnations amnistiées).

Dans l'Ain, la collection continue des registres matricules commence dès 1864 pour l'arrondissement de Bourg et 1867 pour l'arrondissement de Belley. La collection de registres matricules de ce dernier est close en 1929, par la suppression de l'arrondissement et son rattachement en 1930 à celui de Bourg, qui recense alors tous les conscrits du département. L'ensemble des registres a été indexé nominativement pour chaque conscrit.

Les registres matricules contiennent des informations à caractère personnel, dont certaines judiciaires ou médicales. En conséquence, chaque feuillet matricule n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921. Cette autorisation a été donné dans l’objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique : elle exclut donc toute réutilisation commerciale de ces documents.

Vous trouverez donc en ligne sur ce site les reproductions des registres matricules pour les classes de recrutement jusqu’à 1921 inclus. Si vous souhaitez consulter le feuillet matricule d’un soldat recensé à partir de 1922, recherchez-le grâce au formulaire présent sur cette page puis cliquez sur l’icône dans la colonne « vue » pour télécharger le formulaire de demande de dérogation à adresser aux Archives départementales avec le règlement ainsi que les éventuelles pièces à fournir pour prouver votre filiation. Dès réception, une reproduction du document vous sera adressée par courrier postal ou électronique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit de rectification et d’opposition dans les conditions suivantes :

- tout ayant-droit peut s'opposer à la diffusion de données en invoquant un motif tiré de la volonté de préserver la mémoire du défunt ou de protéger sa propre vie privée. Sera considéré comme ayant-droit, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci  ;

- tout internaute attentif peut demander que les bases de données d'indexation et des registres matricules ainsi numérisés soient rectifiées. Le demandeur n'aura à justifier ni de sa filiation, ni de sa demande. Avant d'apporter toute correction à la base concernée, sera mise en œuvre une procédure de vérification dans les registres originaux conservés aux Archives départementales de l’Ain.

Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à :

Conseil général de l’Ain

Archives départementales

1 boulevard Paul Valéry

01000 Bourg-en-Bresse

04 74 32 12 80

archives.departementales@cg01.fr



Conseil général de l'Ain - Archives départementales de l'Ain - 1 Bd Paul Valéry 01000 Bourg-en-Bresse - Tel. 04 74 32 12 80 / Courriel : archives.departementales@cg01.fr