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  • 146bis à 539 Renseignements de moralité
  • 541 à 685 Pièces d'information
  • 688 Inventaire de ce dossier
  • 1 à 146 Renseignements pièces de forme

Présentation du fonds

Auteurs : par V-Technologies - Empreinte Digitale
Année de publication : 2011

Conseil général de l'Ain - Archives départementales de l'Ain - 1 Bd Paul Valéry 01000 Bourg-en-Bresse - Tel. 04 74 32 12 80 / Courriel : archives.departementales@cg01.fr